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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026-08-17 · Version 1.0

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YouAussi éditée par FACOBU. Elles s'appliquent à tous les visiteurs et membres.

Article 2 — Acceptation des CGU

La création d'un compte et toute publication supposent l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité. La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur, archivée avec sa date et son numéro de version.

Article 3 — Âge minimum

Le service est réservé aux personnes majeures : l'âge minimal est fixé à 18 ans pour s'inscrire, publier, participer, vendre, acheter ou organiser une activité.

Article 4 — Inscription et sécurité du compte

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Le compte est personnel.

Article 5 — Exactitude des informations

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et les met à jour si nécessaire.

Article 6 — Rôles (particulier, professionnel, organisateur, administrateur)

Différents rôles coexistent. Les profils professionnels sont soumis à vérification. L'administrateur assure la modération et l'administration du service.

Article 7 — Contrôle SIREN/SIRET des professionnels

Le statut professionnel n'est activé qu'après contrôle du numéro SIREN/SIRET via l'Annuaire des Entreprises / Sirene et validation par l'administration.

Article 8 — Publication d'événements, services et annonces

L'auteur garantit ses droits sur les contenus, la licéité et l'exactitude de l'offre, ainsi que la disponibilité du bien ou service.

Article 9 — Messagerie et mises en relation

Une messagerie interne permet les échanges entre membres. Les coordonnées personnelles ne doivent pas être publiées dans les annonces.

Article 10 — Bouton « J'y vais » et obligation de connexion

La participation, la manifestation d'intérêt et le bouton « J'y vais » nécessitent d'être connecté. L'action est mémorisée puis reprise après authentification.

Article 11 — Contenus interdits

Voir la page « Produits et contenus interdits ». Sont notamment prohibés la contrefaçon, la fraude, l'usurpation d'identité et le harcèlement.

Article 12 — Modération, signalement et blocage

Chaque contenu dispose d'un mécanisme de signalement. FACOBU peut masquer, retirer, suspendre ou clôturer un compte. Les utilisateurs peuvent bloquer et signaler.

Article 13 — Suspension et suppression des comptes

En cas de violation, FACOBU peut avertir, limiter, suspendre ou fermer un compte, en tenant compte de la gravité et de la récurrence.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'utilisateur ne peut copier, extraire massivement ou réutiliser la base et l'interface hors des usages autorisés.

Article 15 — Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur répond de ses contenus, engagements et transactions.

Article 16 — Responsabilité limitée de la plateforme

YouAussi fournit un service de mise en relation. Sauf vente directe par FACOBU, FACOBU n'est ni vendeur, ni organisateur, ni transporteur, ni prestataire des offres publiées.

Article 17 — Indisponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou force majeure.

Article 18 — Preuve électronique

Les journaux et enregistrements électroniques font foi entre les parties.

Article 19 — Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer ; la version et la date de mise à jour sont indiquées.

Article 20 — Droit applicable et différends

Droit français. Les protections impératives du consommateur demeurent. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable, puis, le cas échéant, la médiation.

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