Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2026-08-17 · Version 1.0
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YouAussi éditée par FACOBU. Elles s'appliquent à tous les visiteurs et membres.
Article 2 — Acceptation des CGU
La création d'un compte et toute publication supposent l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité. La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur, archivée avec sa date et son numéro de version.
Article 3 — Âge minimum
Le service est réservé aux personnes majeures : l'âge minimal est fixé à 18 ans pour s'inscrire, publier, participer, vendre, acheter ou organiser une activité.
Article 4 — Inscription et sécurité du compte
L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès non autorisé. Le compte est personnel.
Article 5 — Exactitude des informations
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et les met à jour si nécessaire.
Article 6 — Rôles (particulier, professionnel, organisateur, administrateur)
Différents rôles coexistent. Les profils professionnels sont soumis à vérification. L'administrateur assure la modération et l'administration du service.
Article 7 — Contrôle SIREN/SIRET des professionnels
Le statut professionnel n'est activé qu'après contrôle du numéro SIREN/SIRET via l'Annuaire des Entreprises / Sirene et validation par l'administration.
Article 8 — Publication d'événements, services et annonces
L'auteur garantit ses droits sur les contenus, la licéité et l'exactitude de l'offre, ainsi que la disponibilité du bien ou service.
Article 9 — Messagerie et mises en relation
Une messagerie interne permet les échanges entre membres. Les coordonnées personnelles ne doivent pas être publiées dans les annonces.
Article 10 — Bouton « J'y vais » et obligation de connexion
La participation, la manifestation d'intérêt et le bouton « J'y vais » nécessitent d'être connecté. L'action est mémorisée puis reprise après authentification.
Article 11 — Contenus interdits
Voir la page « Produits et contenus interdits ». Sont notamment prohibés la contrefaçon, la fraude, l'usurpation d'identité et le harcèlement.
Article 12 — Modération, signalement et blocage
Chaque contenu dispose d'un mécanisme de signalement. FACOBU peut masquer, retirer, suspendre ou clôturer un compte. Les utilisateurs peuvent bloquer et signaler.
Article 13 — Suspension et suppression des comptes
En cas de violation, FACOBU peut avertir, limiter, suspendre ou fermer un compte, en tenant compte de la gravité et de la récurrence.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'utilisateur ne peut copier, extraire massivement ou réutiliser la base et l'interface hors des usages autorisés.
Article 15 — Responsabilité de l'utilisateur
Chaque utilisateur répond de ses contenus, engagements et transactions.
Article 16 — Responsabilité limitée de la plateforme
YouAussi fournit un service de mise en relation. Sauf vente directe par FACOBU, FACOBU n'est ni vendeur, ni organisateur, ni transporteur, ni prestataire des offres publiées.
Article 17 — Indisponibilité et maintenance
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou force majeure.
Article 18 — Preuve électronique
Les journaux et enregistrements électroniques font foi entre les parties.
Article 19 — Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer ; la version et la date de mise à jour sont indiquées.
Article 20 — Droit applicable et différends
Droit français. Les protections impératives du consommateur demeurent. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable, puis, le cas échéant, la médiation.
